Règlement (CEE) 3718/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal

Version1 janvier 1986

Version16 mai 1986

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	16 mai 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	27 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3718/85 de la Commission du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal

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Version du 16 mai 1986 • À jour

Règlement (CEE) 3718/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal

Sur le règlement :

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