Règlement (CEE) 2618/90 du 11 septembre 1990
Règlement (CEE) 2618/90 du 11 septembre 1990Abrogé
Version12 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2618/90 de la Commission du 11 septembre 1990 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1989/1990 |
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Version du 12 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 42 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: