Règlement (CEE) 2955/78 du 12 décembre 1978 portant maintien du régime d' autorisation d' importation au Royaume
Règlement (CEE) 2955/78 du 12 décembre 1978 portant maintien du régime d' autorisation d' importation au RoyaumeAbrogé
Version16 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2955/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant maintien du régime d' autorisation d' importation au Royaume-Uni de pantalons originaires de l' Inde |
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Version du 16 décembre 1978 • À jour
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