Règlement d’exécution (UE) 1160/2012 du 7 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) 1160/2012 du 7 décembre 2012Abrogé
Version28 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1160/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques destiné au transit, par le territoire de la Lituanie, depuis la région de Kaliningrad vers d’autres régions de Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, premier alinéa, son article 7, point e), et son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: