Rectificatif au règlement (CE) no 2846/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 358 du 31.12.1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 2846/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 358 du 31.12.1998)
Version22 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2846/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (JO L 358 du 31.12.1998) |
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