Règlement (CEE) 1781/81 du 30 juin 1981
Règlement (CEE) 1781/81 du 30 juin 1981Abrogé
Version1 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1781/81 du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1724/80 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980 |
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Version du 1 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 3 DEUXIEME ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :