Règlement (CEE) 1860/82 du 12 juillet 1982
Règlement (CEE) 1860/82 du 12 juillet 1982Abrogé
Version20 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1860/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation pour l' exercice comptable 1983 et les modalités de paiement |
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Version du 20 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2143/81 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: