Rectificatif au règlement (CEE) n 3808/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences, (CEE) n 2727/75 dans le secteur des céréales et (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 382 du 31.12.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3808/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences, (CEE) n 2727/75 dans le secteur des céréales et (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 382 du 31.12.1982)
Version30 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3808/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences, (CEE) n 2727/75 dans le secteur des céréales et (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 382 du 31.12.1982) |
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