Règlement (CEE) 3877/89 du 21 décembre 1989 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 3877/89 du 21 décembre 1989 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version22 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3877/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 22 décembre 1989 • À jour
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