Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021)
Version3 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 février 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021) |
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