Règlement (CEE) 76/93 du 18 janvier 1993
Règlement (CEE) 76/93 du 18 janvier 1993Abrogé
Version22 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 76/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d' agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté |
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Version du 22 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2069/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: