RÈGLEMENT (CEE) 141/91 du 21 janvier 1991 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 140/91
RÈGLEMENT (CEE) 141/91 du 21 janvier 1991 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 140/91Abrogé
Version22 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 141/91 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1991 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 140/91 # |
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