Règlement (CEE) 2622/93 du 23 septembre 1993
Règlement (CEE) 2622/93 du 23 septembre 1993Abrogé
Version1 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2622/93 de la Commission du 23 septembre 1993 prorogeant le règlement (CEE) n° 695/93 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à la mise en libre pratique des produits de la pêche débarqués par des navires de pêche de pays tiers dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 697/93 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: