Règlement (CEE) 1949/92 du 13 juillet 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots originaires de Turquie (1992/1993)
Règlement (CEE) 1949/92 du 13 juillet 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots originaires de Turquie (1992/1993)Abrogé
Version17 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1949/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots originaires de Turquie (1992/1993) |
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Version du 17 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: