Règlement d’exécution (UE) 102/2014 du 4 février 2014
Règlement d’exécution (UE) 102/2014 du 4 février 2014Abrogé
Version6 février 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 102/2014 de la Commission du 4 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia |
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Version du 6 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: