Règlement (CE) 1738/2006 du 23 novembre 2006
Règlement (CE) 1738/2006 du 23 novembre 2006
Version26 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1738/2006 du Conseil du 23 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 930/2004 relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l'Union européenne |
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Version du 26 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 290,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 28 et 41,
vu le règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (1) et le règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2), ci-après dénommés «règlement no 1»,
vu le règlement (CE) no 930/2004 du Conseil du 1er mai 2004 relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l'Union européenne (3), et notamment ses articles 2 et 3,
considérant ce qui suit: