Règlement délégué (UE) 2021/702 du 10 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/702 du 10 décembre 2020
Version20 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/702 de la Commission du 10 décembre 2020 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission |
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Version du 20 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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