Règlement (CEE) 642/83 du 15 mars 1983
Règlement (CEE) 642/83 du 15 mars 1983Abrogé
Version25 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 642/83 du Conseil du 15 mars 1983 déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer à des conditions particulières pendant la période allant du 1er avril au 31 décembre 1983 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: