RÈGLEMENT (CEE) 3779/91 du 20 décembre 1991 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé de la récolte 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3779/91 du 20 décembre 1991 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé de la récolte 1991Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3779/91 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1991 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé de la récolte 1991 # |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1737/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 1 deuxième alinéa et paragraphe 2 troisième alinéa première phrase,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: