Règlement (CEE) 313/83 du 7 février 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, de la sous

Version11 février 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 février 1983

Date de signature :	7 février 1983
Date de publication au JOUE :	8 février 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 313/83 de la Commission du 7 février 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 11 février 1983 • À jour

Règlement (CEE) 313/83 du 7 février 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, de la sousAbrogé