Règlement (CEE) 1574/76 du 30 juin 1976
Règlement (CEE) 1574/76 du 30 juin 1976Abrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1574/76 de la Commission, du 30 juin 1976, prorogeant la date limite d'octroi des restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1972, 1973 et 1974 |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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