Règlement (CE) 1369/98 du 29 juin 1998
Règlement (CE) 1369/98 du 29 juin 1998Abrogé
Version1 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1369/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay |
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Version du 1 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1340/98 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: