Règlement (CEE) 3439/82 du 14 décembre 1982
Règlement (CEE) 3439/82 du 14 décembre 1982Abrogé
Version23 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3439/82 du Conseil, du 14 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
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Version du 23 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: