Règlement (CEE) 9/81 du 1er janvier 1981 relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant en Grèce au 1er janvier 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no9/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant en Grèce au 1er janvier 1981 |
Décision • 1
—
[…] (8) – Voir règlement n_ 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO 1967, 308, […] introduit par l'acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (précité à la note 2), p. 67; règlement (CEE) n_ 9/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant en Grèce au 1er janvier 1981 (JO L 1, p. 15); règlement (CEE) n_ 3770/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 72 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: