Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement («Journal officiel de l’Union européenne» L 428 du 18 décembre 2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement («Journal officiel de l’Union européenne» L 428 du 18 décembre 2020)
Version5 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement («Journal officiel de l’Union européenne» L 428 du 18 décembre 2020) |
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