Règlement (CEE) 588/76 du 15 mars 1976 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976
Règlement (CEE) 588/76 du 15 mars 1976 relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976Abrogé
Version15 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 588/76 de la Commission, du 15 mars 1976, relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1976 |
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