Règlement (CEE) 3823/87 du 18 décembre 1986 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 3823/87 du 18 décembre 1986 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version19 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3823/87 de la Commission, du 18 décembre 1986, instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) et abrogeant le règlement (CEE) n 3745/87 |
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Version du 19 décembre 1987 • À jour
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