Règlement (UE) 230/2014 du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
Règlement (UE) 230/2014 du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paixAbrogé
Version16 mars 2014
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Version16 décembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix |
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Décision • 1
—
[…] ( 61 ) Règlement (UE) no235/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2014, instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde (JO 2014, L 77, p. 85).
Commentaires • 2
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www.dbfbruxelles.eu · 8 juillet 2016
2. Les nouveaux instruments de l'action extérieure de l'Union : bien-pensance ou résilience ?
Hugo Flavier · Revue Jade
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Version du 16 décembre 2017 • À jour
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