Règlement (CE) 1969/1999 du 15 septembre 1999
Règlement (CE) 1969/1999 du 15 septembre 1999Abrogé
Version23 septembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1969/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes |
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Version du 23 septembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1644/1999 de la Commission(2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: