Règlement (CEE) 863/69 du 8 mai 1969
Règlement (CEE) 863/69 du 8 mai 1969Abrogé
Version12 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 863/69 de la Commission, du 8 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1024/68 en ce qui concerne le calcul du prix à l' importation pour les veaux |
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Version du 12 mai 1969 • À jour
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