Règlement (CEE) 994/73 du 12 avril 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 994/73 du 12 avril 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Version13 avril 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 994/73 de la Commission, du 12 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures |
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Version du 13 avril 1973 • À jour
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