Règlement (CEE) 712/77 du 4 avril 1977 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche
Règlement (CEE) 712/77 du 4 avril 1977 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêcheAbrogé
Version25 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 712/77 de la Commission, du 4 avril 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche |
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Version du 25 avril 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2429/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :