Règlement 135/64/CEE du 13 octobre 1964 relatif à l'écoulement de la viande congelée à la suite d'interventions
Règlement 135/64/CEE du 13 octobre 1964 relatif à l'écoulement de la viande congelée à la suite d'interventionsAbrogé
Version6 novembre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 135/64/CEE du Conseil, du 13 octobre 1964, relatif à l'écoulement de la viande congelée à la suite d'interventions |
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Version du 6 novembre 1964 • À jour
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