Règlement (CEE) 1152/70 du 18 juin 1970
Règlement (CEE) 1152/70 du 18 juin 1970
Version19 juin 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1152/70 de la Commission, du 18 juin 1970, autorisant la cession à l'industrie de transformation des pommes ayant fait l'objet d'intervention et fixant les conditions de cette cession |
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Version du 19 juin 1970 • À jour
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