Règlement (CE) 1730/97 du 4 septembre 1997
Règlement (CE) 1730/97 du 4 septembre 1997Abrogé
Version8 septembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1730/97 de la Commission du 4 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique |
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Version du 8 septembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: