Règlement (CEE) 4136/86 du 22 décembre 1986 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
Décisions • 2
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[…] 34. La raison de cette question est que Thierschmidt importe des marchandises en provenance de Taiwan. Les accords de contingentement des importations passés par la Communauté en ce qui concerne Taiwan sont conclus, on l' a dit, avec une organisation commerciale, la « Taiwan Textile Organisation », et les règles d' importation à cet égard se trouvent dans le règlement (CEE) n 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986 (4), alors que les règles générales d' importation dans la Communauté figurent au règlement (CEE) n 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (5).
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[…] 29 Par sa troisième question, le Finanzgericht Duesseldorf demande, en ce qui concerne la valeur en douane des importations en provenance de Taiwan soumises au règlement (CEE) n 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan (JO L 386, p. 1), si les frais de quotas provenant d' un tiers doivent recevoir un traitement identique à celui des frais de quotas se rapportant à des importations soumises au règlement (CEE) n 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (JO L 387, p. 42).