Règlement (CEE) 1172/75 du 28 avril 1975
Règlement (CEE) 1172/75 du 28 avril 1975Abrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1172/75 du Conseil, du 28 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1397/69 déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits |
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Version du 1 août 1975 • À jour
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