Règlement (CE) 1169/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) 1169/2009 du 30 novembre 2009
Version21 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1169/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 353/2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé prévues à l’article 15 du règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit: