Règlement (CEE) 2465/80 du 25 septembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de FinlandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2465/80 de la Commission, du 25 septembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Finlande |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE FINLANDE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON PROTOCOLE NO 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2797/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS INDICATIFS ET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE FINLANDE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
// //
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PLAFOND ( EN TONNES ) //
//
48.01 // PAPIERS ET CARTONS , Y COMPRIS L ' OUATE DE CELLULOSE , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : // 38 570 //
// EX F . AUTRES : //
// - PAPIER BIBLE PAPIER PELURE ; PAPIERS D ' IMPRESSION ET PAPIERS D ' ECRITURE , SANS PATE DE BOIS MECANIQUE OU D ' UNE TENEUR EN PATE DE BOIS MECANIQUE INFERIEURE OU EGALE A 5 % //
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :