Règlement d’exécution (UE) 2025/259 du 10 février 2025 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée
Règlement d’exécution (UE) 2025/259 du 10 février 2025 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée
Version3 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/259 de la Commission du 10 février 2025 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée |
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Version du 3 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: