Règlement (CEE) 206/79 du 2 février 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi
Règlement (CEE) 206/79 du 2 février 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semiAbrogé
Version3 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 206/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 février 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)