Règlement (CEE) 1717/86 du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop
Règlement (CEE) 1717/86 du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au siropAbrogé
Version4 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1717/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop |
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Version du 4 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 avril 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: