Règlement d’exécution (UE) 1239/2011 du 30 novembre 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012
Règlement d’exécution (UE) 1239/2011 du 30 novembre 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012Abrogé
Version4 décembre 2011
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Version25 avril 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1239/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012 |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° T-335/12, Demande (JO) du Tribunal, T & L Sugars et Sidul Açúcares/Commission, 19 juillet 2012
—
[…] annuler le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 (JO L 318, p. 4) tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 356/2012, en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles les offres peuvent être présentées pour la première et la deuxième adjudications partielles à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012 (JO L 318, p. 4);
2. CJUE, n° T-103/12, Demande (JO) du Tribunal, T&L Sugars et Sidul Açúcares/Commission, 24 février 2012
—
[…] annuler le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012 (JO L 318, p. 4);
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Version du 25 avril 2012 • À jour
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