Règlement d’exécution (UE) 1239/2011 du 30 novembre 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1239/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012 |
Décisions • 2
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[…] annuler le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 (JO L 318, p. 4) tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 356/2012, en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles les offres peuvent être présentées pour la première et la deuxième adjudications partielles à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012 (JO L 318, p. 4);
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[…] annuler le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012 (JO L 318, p. 4);
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 187, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: