Règlement (CEE) 1176/80 du 8 mai 1980
Règlement (CEE) 1176/80 du 8 mai 1980Abrogé
Version12 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1176/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la France et l' Italie |
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Version du 12 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL, DU 26 AVRIL 1977, RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1175/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :