RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Version6 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1985 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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Version du 6 juillet 1985 • À jour
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