Règlement (CE) 1/2007 du 3 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1/2007 de la Commission du 3 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décisions • 2
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[…] b) sept élus par l'Assemblée de la République ; c) sept juges élus par les juges (...) […] Le règlement (Regimento) de l'Assemblée de la République no 1/2007 du 20 août 2007 se lit comme suit dans sa partie pertinente : Article 257 « L'assemblée de la République procède à l'audition des candidats aux postes suivants (...) dont la nomination est de son ressort :
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[…] b) sept élus par l'Assemblée de la République ; c) sept juges élus par les juges (...) […] Le règlement (Regimento) de l'Assemblée de la République no 1/2007 du 20 août 2007 se lit comme suit dans sa partie pertinente : Article 257 « L'assemblée de la République procède à l'audition des candidats aux postes suivants (...) dont la nomination est de son ressort :
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: