Règlement (UE, Euratom) 2022/2496 du 15 décembre 2022
Règlement (UE, Euratom) 2022/2496 du 15 décembre 2022
Version21 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) 2022/2496 du Conseil du 15 décembre 2022 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. CFP 2021/2027 : le règlement est modifié pour faire face à la guerre en UkraineAccès limité
Lexis Veille · 23 décembre 2022
Texte du document
Version du 21 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 312,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’approbation du Parlement européen (1),
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit: