Règlement (CEE) 751/82 du 31 mars 1982
Règlement (CEE) 751/82 du 31 mars 1982Abrogé
Version1 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 751/82 de la Commission, du 31 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 à la suite de la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le franc belge, le franc luxembourgeois, le mark allemand et le florin néerlandais |
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Texte du document
Version du 1 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2923/81 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: