Règlement (UE) 2025/262 du 2 février 2025 portant réouverture de la pêche du thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce, par abrogation du règlement (UE) 2024/3250
Règlement (UE) 2025/262 du 2 février 2025 portant réouverture de la pêche du thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce, par abrogation du règlement (UE) 2024/3250Abrogé
Version7 février 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/262 de la Commission du 2 février 2025 portant réouverture de la pêche du thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce, par abrogation du règlement (UE) 2024/3250 |
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Version du 7 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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