Règlement (CE) 381/98 du 18 février 1998 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 portant application du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement
Règlement (CE) 381/98 du 18 février 1998 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 portant application du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développementAbrogé
Version19 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 381/98 de la Commission du 18 février 1998 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 portant application du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement |
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Version du 19 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996 portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2623/97 (2), et notamment son article 15, paragraphe 3, et son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: